Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de montage vidéo proposées par La Belle Époque, auto-entreprise dirigée par Manon Marechal.
Article 2 – Description des services
La Belle Époque propose des services de montage vidéo personnalisé pour la création de rétrospectives de souvenirs, selon trois formules :
L’ESSENTIEL – 350€
- Jusqu’à 30 vidéos sources
- Montage de 2-3 minutes
- Sans révision
- Livraison numérique HD (1080p)
- Musique professionnelle
L’ÉQUILIBRE – 600€
- Jusqu’à 60 vidéos sources
- Montage de 5 minutes
- 3 révisions incluses
- Livraison numérique HD (1080p)
- Musique professionnelle
- Générique personnalisé
L’AMBITIEUSE – 1100€
- Jusqu’à 100 vidéos sources
- Montage de 10 minutes
- Révisions illimitées
- Livraison numérique HD (1080p)
- Musique professionnelle
- Générique personnalisé
- Habillage graphique
- Design sonore
Options supplémentaires
- Interview audio personnalisée : 150€
- Intégration de photos : 100€
- Intégration de voix-off : 50€
- Boîte de recueil familiale : 50€
- Cadre numérique de présentation : 80€
- Livraison express (48h) : 150€
Article 3 – Commande et acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée après réception du paiement intégral.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Manon Marechal, en tant qu’auto-entrepreneur, n’est pas assujettie à la TVA.
Le paiement s’effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 5 – Délais de livraison
- Délai standard : 15 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (vidéos)
- Livraison express : 48h (option payante)
En cas de dépassement des délais, le client recevra un code promo de 20% pour une prochaine commande, en plus de nos excuses.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des vidéos de qualité exploitable
- Respecter les droits d’auteur des contenus fournis
- Répondre dans les délais aux demandes de précisions
- Accepter les formats de livraison proposés (MP4 HD 1080p, orientation horizontale ou verticale selon demande)
Article 7 – Révisions
- L’Essentiel : Aucune révision
- L’Équilibre : 3 révisions incluses
- L’Ambitieuse : Révisions illimitées
Les révisions majeures modifiant substantiellement le projet initial pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 8 – Livraison
La livraison s’effectue par voie dématérialisée (lien de téléchargement sécurisé). Les fichiers sont conservés 1 an après livraison, puis supprimés définitivement.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, le client dispose de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation si le travail n’a pas commencé.
Article 10 – Annulation et remboursement
Annulation par le client :
- Avant le début du travail : Remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier
- Travail en cours (jusqu’à 50%) : Remboursement de 50% du montant
- Travail avancé (plus de 50%) : Aucun remboursement
Annulation par La Belle Époque :
- Remboursement intégral dans les 14 jours
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire de la vidéo finale. La Belle Époque conserve le droit d’utiliser des extraits (anonymisés) à des fins promotionnelles sauf opposition écrite du client.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de La Belle Époque est limitée au montant de la prestation. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects.
Article 13 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation et la communication avec le client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Article 14 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Modification des CGV
La Belle Époque se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.